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La Réduction du Temps de Travail (RTT) est un dispositif qui prévoit, pour les salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine, des journées ou demi-journées de repos. Les lois Aubry de 1998 et 2000 ont instauré la RTT. Cette dernière a réduit la durée du travail hebdomadaire en France, passant ainsi de 39 heures à 35 heures. De nombreuses entreprises ont bien aménagé le travail pour répondre aux exigences de cette loi. D’autres ont, toutefois, maintenu le régime des 39 heures de travail en octroyant ce que l’on appelle les RTT.
Les entreprises ne souhaitant pas appliquer ce dispositif, peuvent payer à leurs salariés ces heures, comme heures supplémentaires.
Qui peut profiter des Réduction du Temps de Travail (RTT) ?
En pratique, la convention collective, ou l’accord de branche, fixe la Réduction du Temps de Travail. Il indique également les modalités de prise de jours de RTT et les obligations de l’employeur et des salariés.
C’est souvent un dispositif pour les cadres qui travaillent au forfait jour, lorsque le nombre de jours de repos dépasse le nombre de congés payés. Il est également possible aux autres salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine d’en bénéficier à l’exception des salariés travaillant à temps partiel.
Quelle différence entre RTT et congé payé ?
Les RTT représentent une compensation pour les salariés qui travaillent habituellement plus de la durée légale du travail, soit 35 heures. En revanche, les congés payés sont dus à tous les salariés, à hauteur d’au minimum cinq semaines par année complète travaillée.
Par ailleurs, le code du travail ne prévoit pas au salarié le paiement de ses jours de congés non pris. En effet, le collaborateur doit obligatoirement les poser sous peine de les perdre. Il existe cependant une exception si le salarié arrive au terme de son contrat (fin de CDD, démission…). Dans ce cas, celui-ci peut exiger le règlement de son solde de tout compte.
Quelle différence entre réduction du temps de travail et jours de récupération ?
Il ne faut pas confondre les jours RTT et les jours de récupération, également appelés : le repos compensateur obligatoire. Ce dernier permet à un salarié de bénéficier d’un temps de repos compensateur équivalent aux heures supplémentaires effectuées. Pour l’exécution de 7 heures supplémentaires, un salarié peut exiger une journée de repos dans les deux mois qui suivent.
Que faire des RTT non posés ?
Les jours de RTT non utilisés par les salariés pendant l’année civile sont le plus souvent perdus. Mais il existe des exceptions :
- Les RTT non posés suite à un départ de l’entreprise : si le salarié quitte l’entreprise, il faut se référer à la convention collective en vigueur, et vérifier si elle prévoit de verser une indemnité compensatrice au salarié,
- La création d’un CET (Compte Épargne Temps) : Ce dernier permet aux salariés d’épargner des jours de RTT non pris. Cela demande la mise en place au sein d’une entreprise d’un accord ou une convention collective qui le stipule. L’accord collectif devra également détailler les règles d’utilisation du Compte Epargne Temps. Il s’agira d’indemniser des temps non travaillés ou de procurer un complément de rémunération,
- Faire don de ses jours de RTT non posés : Depuis l’application de la loi Mathys en 2014, les salariés ont la possibilité de faire don de leurs jours de RTT non utilisés à leurs collègues,
- Reporter ses jours de RTT non posés à l’année suivante : cette possibilité est valable uniquement pour les salariés de retour d’un arrêt maladie, d’un congé de maternité ou d’adoption. Ces derniers ont droit au report de leurs jours de RTT à l’année suivante.
